Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur (l’« Utilisateur ») du site internet docupharm.fr (le « Site ») sur la manière dont sont collectées et traitées ses données personnelles, et sur les droits dont il dispose.

1. Dispositions générales

Dans le cadre du fonctionnement du service proposé par le Site, les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), et dans les conditions exposées ci-après.

Le responsable du traitement des données personnelles est DocuPharm, Société par actions simplifiée (SAS), domiciliée au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France, et joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@docupharm.fr

Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données concernant la santé désignent les données « relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne » (article 4 du RGPD).

Le traitement des données à caractère personnel qui révèle des données concernant la santé d'une personne physique n’est possible que si « la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques » (article 9 du RGPD).

Lorsqu’il envoie un document sur le Site, l’Utilisateur donne son consentement explicite au traitement des données contenues dans le document en question, notamment si celui-ci contient des données concernant la santé.

2. Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, incluant notamment un système d’authentification sécurisé et un hébergement auprès d’un prestataire certifié HDS, situé en France.

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé.

3. Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site

3.1. Envoi d’un document de santé à une pharmacie

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service d’envoi d’un document de santé à une pharmacie sont l’ensemble des informations contenues dans le document numérique envoyé par l’Utilisateur (données à caractère personnel et données concernant la santé).

Le traitement de ces données répond à la seule finalité de mise à disposition de ce document numérique à la pharmacie ciblée, dans un espace personnel sécurisé.

Le traitement de ces données est licite dans la mesure où l’Utilisateur, lorsqu’il envoie un document sur le Site, consent au traitement de ses données à caractère personnel pour cette finalité (article 6.1.a du RGPD).

La durée de conservation de ces données par le Site est de 30 jours.

3.2. Création de compte et souscription d’un abonnement

Les données collectées dans le cadre de la création du compte d’une pharmacie sur le Site, et à la souscription d’un abonnement sont les suivantes : nom de la pharmacie, téléphone, adresse postale, ville, code postal, adresse e-mail, mot de passe, nom du titulaire, prénom du titulaire, dénomination sociale, numéro SIREN et adresse de facturation.

Le traitement de ces données répond aux finalités d’accès à l’espace client, de gestion du compte et de facturation.

Le traitement de ces données est licite dans la mesure où :

• il est nécessaire à l’exécution du contrat entre la pharmacie et le Site, en ce qui concerne la création et la gestion du compte client (article 6.1.b du RGPD) ;
• il est nécessaire au respect d’obligations légales, notamment en matière de facturation et de comptabilité (article 6.1.c du RGPD).

La durée de conservation de ces données par le Site correspond à la durée d’ouverture du compte.
Pour des raisons de comptabilité, la durée de conservation de certains documents (factures) peut être plus longue, notamment une durée de 10 ans pour les pièces comptables conformément aux obligations légales en vigueur.

3.3. Formulaire de contact

Les données collectées via le formulaire de contact sont l’adresse e-mail (obligatoire), ainsi que le nom, prénom et numéro de téléphone (facultatifs).

Le traitement de ces données répond à la seule finalité d’apporter une réponse à la demande de contact de l’Utilisateur.

Le traitement de ces données est licite dans la mesure où il est nécessaire à l’intérêt légitime du Site à répondre aux demandes de contact de l’Utilisateur (article 6.1.f du RGPD).

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation légale contraire.

3.4. Destinataires

Les données personnelles collectées par le Site dans le cadre du point 3.1. sont transmises exclusivement à la pharmacie destinataire désignée par l’Utilisateur.

L’ensemble des données collectées par le Site sont transmises à l’hébergeur du Site, dans le cadre strict de l’exécution du service.

Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.

4. Politique en matière de cookies

Le Site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers stockés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone ou tablette). Les cookies sont utilisés pour améliorer la navigation sur le Site, et assurer son bon fonctionnement.

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou de mesure d’audience n’est déposé sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'utilisation des cookies en les désactivant dans les paramètres de son navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

5. Droits de l’Utilisateur en matière de traitement des données personnelles

L’Utilisateur du Site faisant l’objet d’une collecte de données personnelles dispose des droits suivants :

• droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD).

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à contacter le responsable du traitement des données personnelles du Site, en accompagnant sa demande d’un justificatif d’identité.

S’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du RGPD, l’Utilisateur dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).

Pour plus d’informations concernant les droits et le RGPD, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL.

6. Conditions de modification de la Politique de confidentialité

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer la conformité du Site avec le droit en vigueur.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique de confidentialité à chaque fois qu’il utilise le Site.

La Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 16 mai 2025.